J.O. 244 du 19 octobre 2005
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Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2004 fixant les modalités d'admission à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
NOR : AGRE0502248A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre VIII (nouveau) du code rural, notamment les articles L. 812-1 et L. 812-3 ;
Vu le décret no 2004-50 du 13 janvier 2004 portant création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2004 fixant les modalités d'admission à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes),
Arrête :
Article 1
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 juin 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« L'accès en première année de l'INSFA se fait par un concours ouvert aux titulaires d'un baccalauréat scientifique ou d'un baccalauréat technologique obtenu l'année du concours ou l'année qui précède. »Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier